En savoir plus sur les missions

16 septembre 2020

logo WallonieLe  4 juillet 1996, le Gouvernement wallon a adopté un décret pour une politique cohérente d’intégration, d’égalité des chances et de respect de la diversité culturelle pour une cohabitation harmonieuse. C’était la première fois qu’une politique wallonne d’intégration était exprimée. D’autres ont suivi en 2014, 2016 et 2018 (voir historique plus bas).

Le décret de 2018 - dernier en date - repris dans le livre II du Code wallon de l’Action Sociale, comprend plusieurs parties  :

  • - l’action régionale ;
  • - le parcours d’intégration ;
  • - les centres régionaux d’intégration des personnes étrangères ;
  • - les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères ;
  • - l’interprétariat en milieu social.

En 2018, le Code wallon redéfinit les missions des centres régionaux :

  1. de développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d’intégration visé aux articles 152 et suivants par :
    a) la création des bureaux d’accueil et la dispense du module d’accueil personnalisé visé aux articles 152 et suivants ;
    b) la mise en place, la coordination, l’évaluation et l’information sur le parcours, en lien avec le comité de coordination visé à l’article 151/1 ;
    c) la centralisation, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, de l’ensemble des données relatives aux primo-arrivants ;
    d) l’émergence et le soutien de partenariats entre les opérateurs ;
  2. d’accompagner les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, visées aux articles 154 et suivants, organiser les plateformes visées à l’article 150, 11° et coordonner des activités d’intégration dans le cadre des plans locaux d’intégration ;
  3. de coordonner des activités d’intégration dans leur ressort territorial ;
  4. d’encourager la participation sociale, économique et politique des personnes étrangères et les échanges interculturels ;
  5. de former les intervenants agissant dans le secteur de l’intégration des personnes étrangères notamment pour la formation à la citoyenneté visées à l’article 152/3, §2, alinéa 2, 2° ;
  6. de récolter sur le plan local des données statistiques ;
  7. de se concerter avec les autres centres afin de mener des politiques cohérentes sur tout le territoire de la région de langue française.

Historique du livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

  • 7 juillet 1996 : le Gouvernement wallon adopte un décret pour une politique cohérente d’intégration, d’égalité des chances et de respect de la diversité culturelle pour une co- habitation harmonieuse
  • 30 avril 2009 : le décret est mis à jour, les missions sont complétées
  • 27 mars 2014 : le décret se décline en 4 chapitres :
    • → Parcours d’accueil
    • → CRI – redéfinition des missions
    • → Initiatives locales d’intégration
    • → Interprétariat social
  • 14 juillet 2014 : sortie de l’arrêté
  • 23 février 2015 : sortie de la circulaire
  • 19 mai 2016 : date d’entrée en vigueur du Décret instituant le Parcours d’intégration rendu obligatoire pour une catégorie de primo-arrivants et remplaçant le décret « Parcours d’accueil »
  • 16 janvier 2017 : sortie de l’Arrêté d’application
  • 23 mai 2017 : sortie de la circulaire
  • Décembre 2018 : renforcement du parcours d’intégration par l’augmentation des heures de formations à la langue française et à la citoyenneté

Pour aller plus loin

> Parcours d’intégration expliqué par le C.A.I.
> Portail de l’action sociale en Wallonie (actionsociale.wallonie.be)