Parcours d’intégration

28 août 2020

JPEGEn Wallonie, comme en Flandre et à Bruxelles, un parcours d’intégration est mis en œuvre. En wallonie, ce parcours est défini par le décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère du 4 juillet 1996 qui a été modifié à plusieurs reprises. Sa dernière modification date du 8 novembre 2018 et est entrée en vigueur le 17 décembre 2018.

> Cliquez ici si vous êtes une personne étrangère et que vous souhaitez ou devez suivre le parcours d’intégration

Qu’est-ce que le parcours d’intégration   ?  

Le parcours d’intégration est un processus d’émancipation des personnes qui arrivent en territoire francophone (Communauté Française). Le parcours d’intégration est accessible à tous, étrangers et Belges d’origine étrangère, et est obligatoire pour les personnes primo-arrivantes définies comme suit  :
“Les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille”

Le parcours d’intégration comprend 4 axes  :

  1. Module d’accueil
  2. Formation à la citoyenneté
  3. Formation à la langue française
  4. Orientation socio-professionnelle

Axe 1 (Obligatoire)   : Un module d’accueil dispensé directement par un Centre régional d’intégration (CRI). Pour la province de Namur, le C.A.I. est le CRI de référence. Lors du module d’accueil, un bilan social est fait avec la personne, une séance d’information «  droit et devoir  » est donnée et un test d’évaluation du niveau de français est réalisé si nécessaire. C’est ce test qui permettra de déterminer si la personne doit ou non suivre une formation à la langue française de 400h sur une période de 16 mois maximum. Suite à l’analyse des besoins au terme de ce module d’accueil, une convention reprenant les axes à réaliser est signée entre le CRI et la personne.

Axe 2  (Obligatoire)  : Une formation à la citoyenneté de 60 heures, organisée par une ILI (Initiative Locale d’Intégration) reconnue par la RW, à suivre sur une période de 4 mois.

Axe 3  (Si nécessaire) : L’orientation vers une formation à la langue française proposée si nécessaire à la personne en fonction de son niveau de connaissance de langue française, identifié dans le cadre du module d’accueil. La personne pourra ainsi être amenée à suivre 400 heures de formation à la langue française sur une période de 16 mois maximum. Cette formation est dispensée par une ou plusieurs associations reconnues en qualité d’initiative locale d’intégration des personnes étrangères, pouvoirs publics, établissement d’enseignement de la Communauté Française, associations d’éducation permanente, Forem ou CISP.

Axe 4  (Si nécessaire) : Le bilan social permet également de déterminer si la personne doit suivre une orientation socioprofessionnelle de minimum 4 heures dispensée à la personne par le Forem et le CRI.

Le parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire pour toutes personnes étrangères qui le désirent.

Au terme du parcours, une attestation de fréquentation du parcours d’intégration est délivrée à la personne. Pour les personnes qui sont soumises à l’obligation, une copie de cette attestation est transmise par le CRI à la commune de référence ainsi qu’au CPAS si la personne est bénéficiaire de ses services.

Le décret mentionne que les activités organisées dans le cadre du parcours d’intégration, en ce compris les prestations d’interprétariat, sont gratuites pour les primo-arrivants et pour les personnes étrangères non soumises à l’obligation de suivre le parcours.

Le C.A.I. met en œuvre le parcours d’intégration dans le cadre d’un enjeu plus global, à savoir la construction d’une société interculturelle. Cette dernière est en effet un élément clé de l’intégration  : elle la favorise et la rend possible.
Contact  :

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Un parcours d'intégration pour qui ?
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Quels sont les enjeux pour les personnes de suivre le parcours d'intégration ?
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