Le 4 juillet 1996, le Gouvernement wallon a adopté un décret pour une politique cohérente d'intégration, d'égalité des chances et de respect de la diversité culturelle pour une cohabitation harmonieuse.

Le décret de 2018, repris dans le livre II du Code wallon de l'Action Sociale, comprend plusieurs parties :

l’action régionale ;
le parcours d’intégration ;
les centres régionaux d’intégration des personnes étrangères ;
les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères ;
l’interprétariat en milieu social.

 

Entre le décret de 1996 et ceux de 2014, 2016 et 2018, plusieurs modifications sont survenues :

La suppression de la notion de développement social ;
La suppression de la référence à l’intégration culturelle ;
La modification de la fonction des centres régionaux d’intégration
L’instauration d’un parcours d’accueil, transformé en parcours d’intégration en 2016 et renforcé en décembre 2018 avec l'entrée en vigueur d'un nouveau décret.

 

Enfin, le Code wallon redéfinit les missions des centres régionaux :

1° de développer, mettre en oeuvre et organiser le parcours d’intégration visé aux articles 152 et suivants par:

a) la création des bureaux d'accueil et la dispense du module d'accueil personnalisé visé aux articles 152 et suivants;

b) la mise en place, la coordination, l'évaluation et l'information sur le parcours, en lien avec le comité de coordination visé à l'article 151/1 ;

c) la centralisation, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, de l'ensemble des données relatives aux primo-arrivants;

d) l'émergence et le soutien de partenariats entre les opérateurs;

2° d'accompagner les initiatives locales d'intégration des personnes étrangères, visées aux articles 154 et suivants, organiser les plateformes visées à l’article 150, 11° et coordonner des activités d'intégration dans le cadre des plans locaux d'intégration;

3° de coordonner des activités d'intégration dans leur ressort territorial;

4° d'encourager la participation sociale, économique et politique des personnes étrangères et les échanges interculturels;

5° de former les intervenants agissant dans le secteur de l'intégration des personnes étrangères notamment pour la formation à la citoyenneté visées à l’article 152/3, §2, alinéa 2, 2° ;

6° de récolter sur le plan local des données statistiques;

7° de se concerter avec les autres centres afin de mener des politiques cohérentes sur tout le territoire de la région de langue française.


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