Séance d'information en partenariat avec le CRILUX.

Séance d’information le 30 novembre à 14h, à la salle du SPW Cap-Nord , au-dessus de la gare de Namur - Gratuit

Intervenant : Michel DAVAGLE, Expert en droit des ASBL

Réforme du droit des sociétés : quels enjeux pour les ASBL ?

Dans la logique où les ASBL sont des entreprises, le législateur a décidé que les diverses dispositions applicables aux sociétés en cas d’insolvabilité sont étendues aux ASBL. Par ailleurs, il entend insérer dans un même Code les règles afférentes aux sociétés et aux associations sous l’argument que les règles de fonctionnement sont quasi-identiques. Même si le texte n’amène pas de profonds bouleversements (mais il y en a) dans le fonctionnement des ASBL, une attention particulière est portée sur la responsabilité des administrateurs et les mécanismes de liquidation. Mais tout ceci s’inscrit dans un Code qui ne vise nullement à la simplification et qui est loin d’être d’une lecture aisée au gestionnaire moyen.

La séance d'information a pour but de vous y retrouver dans cette jungle de textes, de vous permettre d’ajuster votre fonctionnement et de mieux mesurer la portée de vos responsabilités.

Lieu : SPW - Cap Nord, Boulevard du Nord, 8 - 5000 Namur (Gare)

 

> Inscriptions (gratuit mais obligatoire) via le formulaire


Haut de page