Formation de 5 jours

Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence 

Présentation

Le contenu de ces cinq journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 5 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
 « Déclaration d’intégration » (loi du 18/12/2016)
Redevances
Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
Régularisation « médicale » (art.9ter)
Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
Interdiction d’entrée
Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

Regroupement familial
            Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un Européen
            Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
            A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
Visa « humanitaire »
Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire
Procédure de demande de Protection Internationale
Statut administratif et titre de séjour
Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et divers

Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
Accès au marché du travail (en tant que salarié)
Accès au marché du travail (en tant qu’indépendant)
Permis unique
Divers : en fonction des demandes des participants recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)

Journée 5 : Intégration et interculturalité
le parcours d’intégration en Wallonie
la posture interculturelle du travailleur social

 

Méthodologie

La formation se déroule en deux temps : un exposé théorique enrichi d’exemples concrets issus du terrain. Au terme de chaque matière, les participants pourront mettre en pratique leurs acquis au travers d’exercices en sous-groupes.

Public

Cette formation s’adresse à un public professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches administratives.

Dates : 4, 11, 18 et 25/09/2020 – 9h-16h

 

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> Modalités


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